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Conditions générales de vente – CGV

En vigueur au 15/01/22

ARTICLE 1: Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la ventes par le vendeur sur le site https://lecoindurencart.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants

Vêtements, accessoires, décorations, peintures

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacités des Produits, sont présentées sur le site https://lecoindurencart.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Tous les produits sont fabriqués à la main, de façon artisanale et de fabrication Française. Les matériaux utilisés sont achetés dans les petites boutiques Française de proximités ou commerces Français.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les Offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://lecoindurencart.fr et prévaudront sur tout autre document

Le Client, déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site https://lecoindurencart.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Venderu constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes https://lecoindurencart?fr

Le Coin du Renc’Art

5 Chemin de Beauregard

84290 CAIRANNE

FRANCE METROPOLITAINE siret 90 1578989000 13

Numéro de téléphone : 06 88 91 10 48

Les produits présentés sur le site https://lecoindurencart.fr sotn proposés à la vente sur les territoires suivants

France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suède, Canada

Des droits de douane ou autres taxes d’importation d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilités du Client.

ARTICLE 2 : Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://lecoindurencart.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur su le site https://lecoindurencart.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le montant à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://lecoindurencart.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes.

Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commandes et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnés et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.j

La vente ne sera considérée comme valable qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactiture de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://lecoindurencart.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le pris est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes.

Paiement par Carte bancaire ou

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.

Les données de paiement sont échangés en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréer intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://lecoindurencart.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur  ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye par le prix en totalité dans les conditions indiquées.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suède et Canada uniquement.

Les livraisons pour la France métropolitaine interviennent dan un délai de 3 à 7 jours ouvrables à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. S’il s’agit d’une création suite à une commande faite par mail ou par téléphone, la durée de livraison peut être augmentée. Le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 31 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ( pandémie) ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les Conditions prévues aux articles L216-2,L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur le devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail uniquement : https://lecoindurencart.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparent ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 du Code de la consommation et celles prévues au présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant , ne sera réalisé qu’au moment ou le Client prendra physiquement possession de ses produits.

Le transporteur est responsable du bon acheminement des marchandises. Il est donc nécessaire d’ouvrir le colis devant le transporteur. La vérification de la marchandise est une étape importante…

Si une anomalie est constatée, il faut refuser le colis et en informer le vendeur dans les 72 heures, si nécessaire par courrier recommandé aveC A/R.

Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l’indiquer clairement sur le bordereau avant de le signer.

La non émission de réserves de la part du client signifie que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du pris par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jour pour exercer sont droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1) de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer sont droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou le cas d’une commande de biens composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en ligne pour toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales indiquées à l’article  1 des GVD

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice. Permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le Vendeur , des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le droit de rétractation de s’exerce pas sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

Le bien est conforme au contrat

– s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci à présentés à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

  • ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de Vendeur et que ce dernier à accepté.

Afin de faire valoir ces droits, le Client devra informer le Vendeur , par écrit, (e mail), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements, des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 31 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par PayPal.

En cas de mauvaise utilisation  négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données est à cratère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltés uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

ARTICLE 10 :PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://lecoindurencart est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 : LITIGE

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

 

 

 

 

 

 

 

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